DÉMATÉRIALISER
A partir du flux d'envoi postal traditionnel, SenDOC® vous permet une transition naturelle vers la dématérialisation, sans changer vos habitudes de travail, en sélectionnant automatiquement le mode d'envoi approprié.
Dématérialiser
A partir du flux d’envoi postal traditionnel, SenDOC® vous permet une transition naturelle vers la dématérialisation, sans changer vos habitudes de travail, en sélectionnant automatiquement le mode d’envoi approprié.
TRANSMISSION
DE FACTURES
AUX ENTITÉS
PUBLIQUES
Depuis 2017*, la transmission des factures à destination
des entités publiques est obligatoire au format
électronique par le biais du portail “Chorus pro”.
* OBLIGATOIRE DEPUIS :
Flux initial
PDF + MÉTADONNÉES
TRANSFORMATION
EN UN FLUX EDI
STANDARDISÉ
découpage PDF +
normalisation
des métadonnées
DÉPOSE
AUTOMATIQUE
EN MODE EDI
SUR LE PORTAIL
CHORUS PRO
ARCHIVAGE
PROBATOIRE
10 ANS
dans le portail
de stockage
Ce process répond aux exigences normatives et fiscales :
- Faire adhérer le client à la facture électronique
- Mettre à la disposition deux domaines
de conservation distincts :
un pour l’émetteur de la facture, un pour le récepteur de celle-ci - Assurer une piste d’audit fiable
- Signer les documents avec un certificat qualifié (rgs**)
(directives 2010/45/ue) transposée dans le droit français au bofip du 18/10/2013
DÉMATÉRIALISATION
DES FACTURES
TRANSFORMER LE FLUX DES FACTURES
DES FACTURES
FILIÈRE
ÉDITIQUE
pièce jointe PDF (RGS**)
DÉPOSE SUR
UN PORTAIL
SÉCURISÉ
email de notification
ARCHIVAGE
PROBATOIRE
10 ANS
dans le portail de stockage
GESTION
DES FICHES
DE PAIES
Ce process répond aux obligations légales :
- mise à disposition par l’employeur pour le salarié des documents pendant 50 ans dans un espace de conservation sécurisée
- pour l’employeur (article l3243˙4 du code du travail) de conserver 5 ans les bulletins de paie
Flux initial
PDF + MÉTADONNÉES
FILIÈRE
ÉDITIQUE
COFFRE FORT
PERSONNEL
NUMÉRIQUE
du salarié
Conservation 50 ans
ARCHIVAGE
PROBATOIRE
10 ANS
dans le portail
de stockage
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