La réforme de la facture électronique, quels impacts ?
Ce qui change
La réforme de la facture électronique portée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d’être capables de recevoir et, dans un second temps, d’émettre des factures électroniques structurées.
Votre solution clé pour la conformité à la réforme de la facturation électronique
Vos obligations en un coup d'oeil
Répondez aux questions proposées via le simulateur de la DGFiP :
La taille de votre entreprise
La typologie de votre clientèle
La nature de votre activité
Votre régime d’imposition TVA
Selon vos réponses, la date et le niveau de conformité attendu peuvent varier.
Comment vous préparer à la réforme ?
Étape 1 : Vérifier vos données
Avant toute chose, il est essentiel de fiabiliser votre base clients.
➡️ Votre base SIREN doit être à jour et complète, car c’est la clé de la bonne transmission et réception des factures électroniques.
Erreur de SIREN = facture rejetée, paiement retardé, voire risque de non-conformité
Étape 2 : Vérification des factures
Avant la transition vers le format électronique structuré, vos factures papier ou PDF doivent déjà contenir toutes les mentions légales obligatoires.
👉 Numéro de facture, date d’émission, SIREN/SIRET, adresse complète, taux et montant de TVA, conditions de règlement, pénalités de retard, etc.
Ces éléments seront ensuite automatiquement contrôlés par les plateformes : une anomalie peut bloquer le flux.
Étape 3 : Identifier vos cas d’usage
Chaque entreprise a une configuration différente : B2B national, B2B international, B2C, gestion multi-sites ou multi-filiales…
La DGFiP a recensé 36 cas d’usage, il est temps de savoir si vous êtes concerné :
nouvelle manière de traiter les frais des collaborateurs
auto facturation
sous-traitance
co-traitance
De plus, notre équipe analyse vos flux de facturation pour identifier le modèle d’échange adapté. Le but est de vous aider à choisir la meilleure stratégie technique, sans surcoût ni contrainte.
Pourquoi choisir SenDOC pour vous accompagner ?
Expertise dédiée
Notre experte de la réforme, Morgane Julian, anime déjà des ateliers ciblés de mise en conformité.
Approche personnalisée
Accompagnement dédié à votre entreprise, avec un examen de vos processus et de vos systèmes.
Gain concret
Moins de risque de rejet, meilleure traçabilité, conformité assurée, optimisation des processus.
Rappel du calendrier
📆 1er septembre 2026 :
Obligation de réceptionner les factures électroniques pour toutes les entreprises.
Émission obligatoire pour les grandes entreprises/ETI.
📆 1er septembre 2027 : Émission obligatoire pour les PME/TPE.
Pourquoi ce changement est stratégique ?
Le nombre de factures émises/réceptionnées en France est très élevé : plus de 2 milliards par an pour les échanges B2B.
Pourtant, les entreprises sont encore peu nombreuses à être prêtes : seulement environ 1 % se déclaraient « prêtes » il y a peu.
Les bénéfices attendus : gain de productivité, suivi plus fin de la trésorerie, réduction des litiges, meilleure conformité.
