Dématérialisez vos factures en toute conformité avec la facture électronique

Une facture électronique est une facture générée, transmise, reçue et conservée sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures «papier» ou du PDF ordinaire. (article 289 bis du Code général des impôts)

Dès le 1er septembre 2026 obligation d’émettre pour les ETI et grandes entreprises, obligation de recevoir pour toutes les entreprises (TPE, PME et micro comprises).
Au 1er septembre 2027 obligation d’émettre pour les TPE, PME et micro-entreprises.

La dématérialisation permet de réduire les coûts, d’optimiser les délais de traitement, de renforcer la traçabilité et d’assurer une conservation probante des factures dans un coffre-fort électronique.

S’orienter vers notre solution, c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique et technique pour simplifier le traitement quotidien des documents. Afin de répondre à la réforme fiscale et ses exigences, plusieurs bénéfices concrets se
dégagent :

• Réduction du temps de traitement des factures grâce à l’automatisation
• Diminution des coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage physique
• Accès facilité aux données depuis un espace web unique, sécurisé et personnalisable
• Meilleure traçabilité de l’émission et de la réception de factures selon les normes imposées
• Réactivité accrue face aux audits ou contrôles administratifs grâce à la centralisation documentaire

La sécurité occupe une place centrale dans la gestion documentaire numérique. Un prestataire fiable comme SenDOC garantit que toutes vos informations transitent via des plateformes de dématérialisation agréées, conformes aux standards de la législation française.

La facturation électronique n’est plus un simple choix technologique, il s’agit d’une vraie exigence règlementaire qui transforme durablement les habitudes des entreprises. Cette obligation légale impose d’émettre et de recevoir les factures
au format électronique, que ce soit pour les clients ou les fournisseurs. Elle vise à accroître la transparence dans l’émission et la réception de factures, tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Toutes les structures, des PME aux
grandes organisations, sont concernées, ce qui implique un réel changement organisationnel.

Adopter la facture électronique ne présente pas qu’un intérêt réglementaire. Ce virage facilite réellement les échanges d’informations entre clients et fournisseurs lors des transactions commerciales. Il est important de noter qu’une facture
électronique n’est pas simplement un PDF envoyé par mail. Elle doit véhiculer en même temps des données structurées à destination de l’administration fiscale. Ces données structurées permettront également au destinataire de la facture d’optimiser le traitement de celles-ci.

Chez Sendoc, les solutions que nous vous proposons peuvent même optimiser et automatiser ces tâches. Dans ce contexte, anticiper est essentiel. En entamant la transformation dès aujourd’hui, chaque entreprise prend de l’avance sur le
calendrier de mise en œuvre et évite les complications à l’approche de 2026-2027.

La réforme fiscale associée à la généralisation de la facture électronique vise à améliorer la collecte de la TVA et à renforcer le contrôle administratif. Toutes les données issues de l’émission et de la réception de factures seront transmises
automatiquement à l’administration grâce à des dispositifs appelés plateformes de dématérialisation partenaires.

Ces nouvelles règles instaurent davantage de transparence et facilitent les vérifications fiscales. Chaque entreprise doit intégrer dans ses processus quotidiens de nouveaux automatismes, notamment autour du e-reporting. Cela demande parfois quelques ajustements, mais ouvre également de nouvelles opportunités grâce à l’analyse détaillée des transactions commerciales.

Les relations entre clients et fournisseurs tirent profit de ces avancées techniques et réglementaires. Moins de litiges dus à des erreurs de saisie, délais raccourcis, fiabilité renforcée de l’information. La facturation électronique restaure la confiance dans les échanges et clarifie chaque étape opérationnelle. La suppression du papier réduit en outre la charge administrative, rendant les collaborations plus fluides et efficaces.

Chez SenDOC, cet aspect est valorisé par un accompagnement personnalisé, garantissant une adaptation harmonieuse et sans rupture dans les flux métiers habituels.

Les trois formats autorisés sont Factur-X, CII (Cross Industry Invoice) et UBL (Universal Business Language).

Effectuez un diagnostic de vos processus actuels, choisissez une solution PA adaptée à vos besoins, formez vos collaborateurs, et mettez en place des procédures de conservation électronique.

Pour réussir la transition, il convient de s’informer sur le calendrier de mise en œuvre et d’adapter ses outils internes. Le passage à la facturation électronique implique de moderniser ses pratiques et de sensibiliser ses équipes aux nouveaux
modes de travail.

En effet calendrier de mise en œuvre s’étale entre 2026 et 2027, avec des échéances précises selon la taille de chaque entreprise. L’objectif reste identique, toutes les sociétés devront progressivement numériser leurs processus d’achat et
commercialisation de biens et services. Ce découpage permet d’aborder sereinement la transition, sans précipitation ni stress inutile.

Informer et former les équipes internes à la nouvelle réglementation constitue un atout majeur. Les responsables comptables et financiers sont amenés à suivre les évolutions, à adapter leurs outils et à initier leur personnel aux méthodes de e-reporting et d’échange digitalisé.

S’appuyer sur une plateforme de dématérialisation fiable est déterminant pour gérer efficacement la facturation électronique. Chez SenDOC, la solution adoptée assure la dématérialisation complète des documents, de leur création jusqu’à leur conservation, avec un envoi sécurisé auprès des partenaires commerciaux. La personnalisation de votre espace web répond précisément à vos besoins métier, offrant contrôle, conformité et confidentialité.

L’intégration avec les outils déjà utilisés limite les ruptures dans les habitudes quotidiennes. Des fonctionnalités avancées telles que la centralisation automatique, la recherche rapide de documents ou encore l’automatisation des tâches liées au e-reporting optimisent la gestion documentaire et facilitent l’adaptation progressive à la nouvelle obligation légale.

Centraliser l’ensemble des documents liés à la facturation électronique représente une avancée majeure pour les entreprises souhaitant gagner en agilité et en sécurité. Grâce à une interface unique, chaque utilisateur retrouve rapidement ses fichiers, maîtrise l’historique des mouvements et peut déléguer ou partager des accès selon les besoins.

Choisir une plateforme telle que celle de SenDOC, c’est opter pour une gestion documentaire tournée vers l’avenir, compatible avec la réglementation 2026-2027, et capable d’accompagner sereinement la montée en puissance du digital à chaque étape de la vie professionnelle.

Comme pour les factures papier, les factures électroniques doivent comporter des mentions obligatoires telles que le numéro SIRET de l’émetteur, le numéro de facture, les taux de TVA appliqués, et la date d’émission.

Voici les nouvelles mentions obligatoires : 

• N° SIREN destinataire
• Adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation
• Type de prestation (Vente de biens, services ou mixte)
• Mention “Option pour le paiement de la TVA d’après les débits”

Derrière la notion de facture électronique se cachent de nombreuses attentes : gain de temps, simplicité d’utilisation, compatibilité avec les systèmes existants et surtout, sécurité renforcée dans le cadre de l’obligation légale. Pour faire face aux défis de la réforme fiscale, certaines fonctionnalités deviennent indispensables.

Une solution moderne doit offrir un archivage sécurisé conforme aux exigences de durée légale, un espace dédié permettant d’accéder rapidement à tous les documents liés à l’émission et à la réception des factures, une gestion automatisée des relances et notifications pour éviter les retards de paiement, ainsi qu’un pilotage intuitif des flux de factures clients et fournisseurs. Elle doit également permettre une intégration fluide avec les outils de comptabilité existants.

La capacité d’assurer un suivi en temps réel des transactions fait partie des atouts majeurs proposés par SenDOC. Piloter la migration vers la facturation électronique devient alors synonyme de confort et d’efficacité, plutôt que de contrainte administrative.

Vous pouvez utiliser une Plateforme Agréée (PA) certifiée comme celle proposée par SenDOC, en partenariat avec la PDP Doxallia, filiale à 100% du Crédit Agricole, pour émettre, transmettre, recevoir et archiver vos factures électroniques en toute conformité.

Tout comme une facture papier la durée légale de conservation est de 10 ans, à partir de la date de clôture de l’exercice fiscal. Pendant cette période de conservation, les factures électroniques doivent être stockées de manière à garantir leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité. Elles doivent être conservées dans leur format et contenu d'origine, et stockées de façon sécurisée contre la perte, la corruption ou l'accès non autorisé.

Non, un simple envoi de PDF par e-mail ne suffit plus, la facture doit obligatoirement être transmise via une PDP dans un des trois formats autorisés par la réforme.