Des news sur la réforme de la facture 2026
Contexte
Vendredi 16 février 2024 se tenait la 6ᵉ édition de la Communauté des Relais.
SenDOC était présent au côté de plus de 200 participants afin d’échanger sur la poursuite des travaux, et de consolider les étapes à venir concernant la réforme de la facture électronique.
Immatriculation des PDP
1. Publication de la liste des premiers candidats à l’immatriculation le 18 janvier 2024
- Plus de 50 opérateurs candidats au statut de PDP ;
- Une publication informative pour offrir de la visibilité aux entreprises sur leurs futurs partenaires.
Elle ne préjuge pas de l’obtention de l’immatriculation. L’instruction des dossiers par le SIM est en cours.
2. Un dispositif transitoire en cours d’adoption
- Un projet de décret pour lever l’obstacle de l’indisponibilité du Portail Public de Facturation ;
- Objectif : publication début T2 2024 en vue de délivrer les premières immatriculations d’ici juillet 2024.
La trajectoire PPF
1. Le projet PPF a franchi des étapes majeures depuis septembre 2023
- Nous disposons du planning des environnements PPF. La construction des environnements de qualification et de production a été lancée ;
- Nous avons finalisé la conception générale des sujets critiques transverses : annuaire, historisation des données, droits et habilitations, socle graphique PPF (header et footer) ;
- Nous avons décrit et intégré les principaux parcours utilisateurs et cas d’usage dans la conception des futures offres de service (PPF, EDI, API) et dans la gestion du e-invoicing ;
- Les spécifications externes & swaggers ont été challengés et enrichis de vos retours.
2. Nous pouvons désormais envisager plusieurs rendez-vous jusqu’en 2026
- 2024
- Une phase de préparation technique qui permet en fin d’année un test des PDP sur l’annuaire ;
- Une publication de documentation technique permettant de lancer les travaux préparatoires.
- 2025
- Une phase de qualification pour permettre aux PDP de mener leurs tests pour leur immatriculation;
- Une phase pilote avec l’ouverture des services permettant de préparer le déploiement en 2026.
Focus 2024
1. Un objectif de fin d’année 2024 : l’annuaire
- Répondre à une demande forte de l’écosystème : permettre de vérifier la capacité des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) à utiliser l’annuaire (tests de raccordement, tests techniques & fonctionnels) ;
- Puis permettre aux PDP d’exploiter l’annuaire et le mettre à jour ;
- Les caractéristiques d’accès et le périmètre des fonctionnalités offertes seront “ajustées” dans des ateliers de construction associant PDP et FNFE.
- Nous en publierons les éléments au printemps : spéc. techniques, swaggers, XSD, schematrons. Ces éléments décrivant le fonctionnement du PPF seront utiles aux PDP ayant déjà développer leur solution ainsi qu’à celles qui s’apprêteront à le faire dans les prochains mois.
- Il s’agira d’une version stabilisée de la version cible de l’annuaire et du E-Invoicing pour le PPF. Un dispositif d’addendum permettra de “faire vivre” la norme.
- Une méthode ” ‘Travailler Ensemble” dans des ateliers hebdomadaires pour hiérarchiser et prioriser les droits d’usage les plus pertinents et identifier les prérequis les plus structurants.
Les éditeurs de logiciels
1. 450 éditeurs de logiciels recencés : les référents “facture électronique”
- 97% de TPE/PME avec des attentes variables ;
- Un besoin commun de disposer d’une documentation complémentaire au-delà des spécifications externes.
2. Mise en ligne d’un parcours de formation sur impot.gouv.fr inspiré des travaux du GT éditeurs
- Pour répondre à un besoin d’informations pour concevoir des solutions adaptées conformes aux normes en vigueur ;
- Pour garantir l’existence de solutions pertinentes pour les entreprises dans un contexte où un tiers compte sur leur éditeur pour faciliter leur passage à la facturation électronique.
