« Chez SenDOC, on suit tout ça de près, pour vous accompagner sans stress dans la transition. »
- Morgane Julian, Cheffe de projet sur la Réforme de la Facture Électronique
À la une de cette édition :
Choix de plateformes agrées
Bonne nouvelle !
Nos PA (Plateformes Agrées) partenaires DOXALLIA & ESALINK font parties des premières plateformes définitivement agrées. Cette intégration permet d’assurer notre compatibilité à 100 % avec la réforme.
Actu 1 : quand le destinataire n'a pas choisi de Plateforme Agréée (PA)
Beaucoup d’entreprises ne se sont pas encore positionnées dans l’annuaire de la DGFiP.
Résultat :
- leur adresse électronique est “non active”
- elles ne peuvent pas recevoir leurs factures électroniques
- mais leurs fournisseurs doivent quand même les émettre
Dans ce cas, c’est la PA du vendeur qui prend le relais.
Elle :
contrôle la facture,
la “dépose” dans le Portail Public de Facturation,
transmet le flux “en attente”,
et ajoute un motif “NON_TRANSMISE” pour signaler que le client n’a pas pu la recevoir.
Le vendeur est donc en conformité, mais l’acheteur est en défaut de réception.
À retenir : l’acheteur ne peut pas exiger une facture papier ou PDF, puisqu’il est responsable de son absence de choix de PA.
Mais comment faire pour que vous soyez payé quand même ?
C’est précisément là que nos services prennent toute leur valeur :
Nous détectons et vous alertons en cas de défaillance de votre acheteur
Si votre client n’a pas choisi de PA, s’il n’est pas équipé ou si ses informations dans l’annuaire sont incorrectes, nous vous en informons immédiatement.
Vous savez exactement pourquoi une facture n’a pas été transmise et vous disposez d’une preuve opposable.
2. Nous assurons une relance formelle via email, courrier ou lettre recommandée
Lorsque l’acheteur ne respecte pas ses obligations de réception, vous n’avez pas à subir l’impact sur votre trésorerie.
Nous vous proposons l’envoi de la facture par email ou courrier, afin de :
lui notifier officiellement l’existence de la facture,
sécuriser vos délais de paiement,
formaliser la mise à disposition de la facture,
réduire drastiquement le risque d’impayés.
Même si l’acheteur n’est pas en conformité, vous conservez vos droits, vos preuves et votre capacité à être payé à temps.
Actu 2 : Les sanctions à venir
Dès l’entrée en vigueur de la réforme :
Une sanction trimestrielle pourra s’appliquer si une entreprise n’est pas en capacité de recevoir ses factures via une adresse de facturation électronique.
Le contrôle se fera chaque trimestre : pas équipé = exposé à sanction.
L’objectif : pousser toutes les entreprises, même les petites structures, à s’équiper.
Traduction simple : ne pas choisir sa PA, c’est risquer des pénalités.
Actu 3 : Les nouveaux cas d'usage (maintenant 42 au total)
La DGFiP a enrichi les situations couvertes par la réforme.
Parmi les nouveautés :
Société en participation
Factures avec sous-lignes et regroupements de lignes
Factures multi-vendeurs
Paiements groupés, « Netting » ou compensation achats/ventes
Sociétés de “Barter”
Gestion de la détaxe
Ces cas d’usage sont directement liés à l’organisation de tiers autour des PA (vendeur, acheteur, payeur, bénéficiaire…).
En bref : la réforme couvre désormais la quasi-totalité des situations réelles de facturation.
Comment SenDOC peut vous accompagner ?
Choix et mise en place de votre PA
Pour éviter les flux « NON_TRANSMIS » et la future sanction trimestrielle.
Audit de vos processus de facturation
Pour identifier les cas d’usage qui vous concernent, et anticiper les impacts.
Déploiement, paramétrage et formation
Pour que vos équipes utilisent la facturation électronique simplement, sans risque de rejet.
Suivi continu de la règlementation
Nous surveillons les décisions de la DGFiP en temps réel pour vous tenir à jour, sans que vous ayez à éplucher 50 pages de documentation.
À retenir
Si votre client n’a pas de PA → facture déposée mais non transmise.
À partir de 2026 → sanction trimestrielle pour non-réception.
42 cas d’usage → une réforme plus complète et plus réaliste.
SenDOC → accompagnement complet de A à Z.
